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2. Propriété intellectuelle

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Toute violation pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales conformément aux articles applicables de la Loi fédérale sur le droit d'auteur (LDA).

3. Protection contre la concurrence déloyale

Conformément à la Loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD ; RS 241), toute reproduction, imitation, extraction, utilisation ou réutilisation, totale ou partielle, des textes, visuels, photographies, éléments graphiques, concepts, fonctionnalités, simulateurs, méthodes de présentation ou tout autre contenu du site www.techniqua.ch à des fins concurrentielles est strictement interdite.

Toute utilisation susceptible de créer une confusion avec Techniqua Sàrl ou de tirer indûment profit des investissements réalisés par celle-ci pourra faire l'objet de poursuites civiles et pénales conformément au droit suisse.

Techniqua Sàrl se réserve le droit d'engager toute procédure nécessaire afin de faire cesser les actes de concurrence déloyale et de réclamer réparation du préjudice subi.

4. Simulateur de prix

Les montants indiqués par le simulateur en ligne sont fournis à titre purement indicatif.

Ils constituent une estimation approximative basée sur les informations communiquées par l'utilisateur et ne constituent ni une offre contractuelle ni un devis définitif.

Le prix effectif des travaux pourra varier en fonction notamment :

• de l'état réel des installations ;
• de la complexité du chantier ;
• des matériaux nécessaires ;
• des conditions d'accès ;
• des imprévus constatés lors de l'intervention.

Seul un devis écrit ou une confirmation de commande émise par Techniqua Sàrl fait foi.

5. Interdiction des abus

Il est interdit d'utiliser le site de manière abusive, notamment :

• effectuer de fausses demandes d'intervention ;
• transmettre des informations volontairement erronées ;
• perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du site ;
• automatiser les demandes à l'aide de robots ou logiciels ;
• usurper l'identité d'un tiers ;
• reproduire ou plagier le contenu du site ;
• utiliser le simulateur dans un but frauduleux ou concurrentiel.

Techniqua Sàrl se réserve le droit de refuser toute demande abusive et d'engager les démarches nécessaires conformément au droit suisse.

6. Responsabilité

Techniqua Sàrl met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations présentes sur ce site.

Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à l'exhaustivité, à l'actualité ou à l'absence d'erreurs.

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7. Liens externes

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8. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1).

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9. Droit applicable

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